Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

AD’dogs- Centre d'Éducation Canine et de Sports Canins.

 

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des services proposés par AD’dogs à ses clients dans le domaine de l'éducation canine et des sports canins.

 

2. INSCRIPTION ET RÉSERVATION

2.1. Inscription : Toute inscription aux services du Centre se fait sur la base d'un formulaire d'inscription dûment rempli et signé.

2.2. Réservation : La réservation des cours ou des services supplémentaires se fait selon les disponibilités et est confirmée par le Centre.

 

3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Tarifs : Les tarifs des services proposés sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Ils peuvent être consultés sur le site web ou obtenus sur demande.

3.2. Modalités de paiement : Le paiement des services peut s'effectuer par carte bancaire Bancontact via le site internet. Les modalités de paiement spécifiques à chaque service seront indiquées lors de la réservation.

 

4. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

4.1. Annulation par le client :

• Toute annulation doit être notifiée par écrit au Centre.

• Annulation dans les 24 heures : 100% du montant du service sera facturé.

• Annulation entre 48 heures et 72 heures : 50% du montant du service sera facturé.

• Au-delà de 72 heures : Remboursement intégral ou report du service sans frais.

4.2. Annulation par le Centre :

• Le Centre se réserve le droit d'annuler ou de reporter un service en cas de circonstances exceptionnelles. Les clients seront informés dans les plus brefs délais, et des arrangements seront proposés.

 

5. RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ

5.1. Responsabilité : Le Centre décline toute responsabilité en cas d'accident ou de dommage résultant d'un comportement imprudent ou non conforme aux consignes données par le personnel du Centre.

5.2. Sécurité : Les clients sont tenus de respecter les règles de sécurité établies par le Centre et de suivre les consignes du personnel. Le non-respect de ces règles peut entraîner l'expulsion du Centre sans remboursement.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, programmes, et méthodes d'enseignement utilisés par le Centre demeurent la propriété intellectuelle de ce dernier. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

 

7. CONFIDENTIALITÉ

Le Centre s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des clients et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement préalable.

 

8. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Centre se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les clients seront informés de toute modification, et les nouvelles conditions s'appliqueront aux réservations effectuées après la date de modification.

 

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi en vigueur en Belgique et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

 

10. RÉPÉTITION D'ABSENCES OU D'ANNULATIONS TARDIVES

10.1. Répétition d'Absences ou d'Annulations Tardives :

• En cas d'absence non justifiée ou d'annulation tardive répétée à trois reprises, le Centre se réserve le droit de refuser de fournir des services ultérieurs au client.

10.2. Notification :

• Le client sera informé de ces conséquences après chaque incident d'absence ou d'annulation tardive.

10.3. Justification d'Absence :

• Le client est tenu de justifier toute absence à un cours ou toute annulation tardive conformément aux procédures spécifiées par le Centre.

10.4. Décision Discrétionnaire :

• La décision de refuser un client en raison d'absences ou d'annulations tardives répétées relève de la discrétion du Centre et peut être prise après un examen attentif de la situation.

 

11. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En effectuant un achat ou en s'inscrivant aux services du Centre, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, y compris la clause relative aux absences et aux annulations tardives.